Statuts de l’association Libereco – Partnership for Human Rights

Préambule

L’association Libereco – Partnership for Human Rights s’engage à défendre les droits de l’homme, en particulier les libertés politiques et civiles. Il se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948) et au Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques.

§ 1 Dénomination et siège

L’association porte le nom de « Libereco – Partnership for Human Rights ». L’association est inscrite au registre du commerce (Handelsregister). L’exercice comptable est l’année civile.

§ 2 Objet de l’association

(1) Libereco est une association suisse à but non lucratif œuvrant pour les droits de l’homme et menant des actions humanitaires. Libereco a pour but d’identifier les violations des droits de l’homme et les urgences humanitaires ainsi que de sensibiliser le public sur ces questions.

(2) L’association fournit une aide humanitaire aux personnes qui en ont besoin grâce aux dons reçus, soit sous forme d’aides directes, soit par le biais d’organisations partenaires suisses ou étrangères. Libereco fournit de l’aide sans distinction de religion, d’idéologie ou de nationalité.

(3) L’association promeut la compréhension entre les peuples, notamment par son engagement en faveur du respect des droits de l’homme dans le monde.

Pour ce faire, en particulier, l’association:

  • travaille en partenariat avec les victimes de violations des droits de l’homme, les défenseurs des droits de l’homme et les organisations de défense des droits de l’homme en Suisse et à l’étranger et les soutient dans leur travail.
  • collecte, traite et diffuse des informations par tous les moyens appropriés (site Web, documents imprimés, événements publics) afin d’informer sur les violations des droits de l’homme dans le monde et d’encourager le public à s’engager activement.
  • mène toutes sortes d’actions pacifiques utiles à ses objectifs, y compris des événements d’information et des mesures d’éducation aux droits de l’homme (séminaires, ateliers, conférences).

§ 3 Adhésion

(1) Peuvent devenir membres toutes les personnes morales ou physiques qui considèrent les buts de l’association comme importants. La demande d’adhésion doit être faite par écrit. Le comité décide de l’admission. Une décision négative peut faire l’objet d’un recours auprès du comité.

La qualité de membre se perd

a) à la suite du décès.

b) par démission. Celle-ci doit être notifiée par écrit au comité directeur et n’est soumise à aucun délai.

c) par exclusion. Un membre peut être exclu de l’association en cas de non-respect des objectifs de l’association. En cas de non-paiement de la cotisation malgré un rappel ponctuel, l’exclusion d’un membre peut être prononcée.

Le comité décide de l’exclusion.

(2) Des cotisations sont perçues dont le montant et l’échéance sont fixés par l’assemblée générale.

§ 4 Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Le comité convoque les membres au moins quatre semaines à l’avance, en joignant l’ordre du jour. A la demande de plus du quart des membres effectifs, le conseil doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Chaque membre effectif dispose d’une voix, le droit de vote n’est pas transférable. Les personnes morales sont représentées par une personne physique qui est légitimée par une procuration. L’assemblée générale décide des mesures propres à promouvoir l’objet de l’association, des modifications des statuts, du règlement intérieur de l’assemblée générale, du budget de l’association et du montant des cotisations. Il élit les membres du comité.

L’assemblée générale élit les vérificateurs des comptes pour le contrôle annuel des comptes de l’association.

Tout membre peut soumettre des propositions à l’Assemblée générale. Elles doivent être remises par écrit ou par voie électronique au conseil d’administration au moins 20 jours avant l’Assemblée générale (le cachet de la poste faisant foi) et communiquées à tous les membres par écrit ou par voie électronique au moins 10 jours (le cachet de la poste faisant foi) avant l’Assemblée générale. Les modifications, les demandes supplémentaires et les demandes urgentes peuvent être traitées tant que l’Assemblée générale les approuve. Les exceptions à cette règle sont les motions de modification des statuts et la motion de dissolution de l’association.

Toutes les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés, sans compter les abstentions, sauf exception prévue par les statuts.

Aux élections, la majorité relative décide.

Les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal de décisions.

§ 5 Le comité

(1) Le comité se compose d’au moins cinq personnes. L’association est représentée par deux membres du comité à la fois.

Le comité a notamment les tâches suivantes:

a) Préparer, convoquer et organiser l’assemblée générale et en établir l’ordre du jour.

b) Exécuter les décisions de l’assemblée générale.

c) Préparer le budget, tenir la comptabilité, rédiger le rapport annuel.

(2) L’assemblée générale élit les membres du comité pour un mandat de deux ans. Le mandat commence à la date de l’élection et se termine à la deuxième assemblée générale ordinaire suivante. Une réélection des membres du comité est possible. Seuls les membres de l’association peuvent être élus comme membres du comité.

§ 6 Utilité publique

Libereco – Partnership for Human Rights poursuit exclusivement et directement des objectifs d’utilité publique. L’association est désintéressée, elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres. Les ressources de l’association ne peuvent être utilisées qu’aux fins prévues par les statuts. Le comité décide du remboursement des dépenses engagées par les membres dans l’exercice de leur activité bénévole pour le compte de Libereco – Partnership for Human Rights. Les membres ne reçoivent pas d’allocations provenant des fonds de l’association. Aucune personne ne peut être favorisée par des dépenses étrangères à l’objectif de l’association ou par des rémunérations disproportionnées.

§ 7 Dissolution

L’assemblée générale peut décider de la dissolution de Libereco – Partnership for Human Rights à la majorité des trois quarts des voix exprimées. En cas de dissolution de l’association ou de disparition de son but bénéficiant d’un avantage fiscal, la fortune revient à « Amnesty International, section suisse », qui doit l’utiliser exclusivement et directement à des fins d’utilité publique.

§ 8 Modifications des statuts

Les modifications des statuts ne peuvent être décidées que par une assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Une demande de modification des présents statuts ne peut être discutée que si elle a été déposée et publiée avec une proposition formulée dans les délais de demande prescrits au § 4.

Le comité est autorisé à procéder à des modifications ou à des compléments des statuts exigés par le registre du commerce ou l’administration fiscale.

Zurich, le 13.03.2023